Infos du patient

• Programme de médicalisation du système d’information (PMSI)
• Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge
• Protection juridique des majeurs protégés
• Consignes de sécurité
• Détentions illicites
• Personne à contacter
• Traitement de la douleur
• Lutte contre les Infections Nosocomiales
• Matériovigilance
• Informatique et liberté
• Organisation médicale et CME
• La transfusion sanguine

Programme de médicalisation du système d’information (PMSI)

Dans le cadre de la mise en place obligatoire du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information) dans les établissements de santé, nous vous informons que les données administratives médicales concernant tous les patients hospitalisés font désormais l’objet d’un traitement informatisé.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Le traitement informatisé, dont la mise en oeuvre a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL*, s’effectue dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez exercer vos droits d’accéder ou de rectifier ces données par l’intermédiaire du médecin que vous désignerez.
Décret d’application n°946666 du 27 juillet 1994 (art. 710-5 du code de la santé publique et arrêté du 22 Juillet1996) relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et à la transmission aux agences régionales de l’hospitalisation, aux organismes d’assurance maladie et à l’état d’informations issues de ce traitement.

*Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CRUQ - Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Afin d’apporter une réponse à toute difficulté ou problème que vous pourriez rencontrer, nous vous conseillons de vous adresser dans un premier temps à la Surveillante Générale, ou de solliciter un entretien avec la Direction.

Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CRUQ. La saisie du médecin médiateur se fait par demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.

La CRUQ exerce une permanence : tout patient désirant rencontrer la personne chargée de cette permanence doit s’adresser à l’accueil.

Protection juridique des majeurs protégés

Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez représenté(e)s ou assisté(e)s afin de sauvegarder vos intérêts et conformément à la Loi du 3 janvier 1968 sur la projection des incapables majeurs. Un juge de tutelle peut, dans ce cas, décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection.

Il existe diverses formes de protections juridiques (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui permettent de répondre à chaque situation. Nous vous conseillons de contacter votre avocat pour plus d’informations à ce sujet. L’accueil se tient à votre disposition et à celle de votre famille pour tout renseignement.

Pour tout patient, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre, dans un établissement habilité à soigner les personnes atteintes de troubles mentaux, est la règle. De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du patient, conformément à la loi, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du patient ou celui de son représentant.

Consignes de sécurité

Sécurité incendie : La circulaire Ministérielle n°4 du 27/01/1994 rappelle les dispositions relatives à la sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements de santé.

La Clinique est équipée de systèmes de détection et d’alarme d’incendie. Pour des raisons de sécurité, prenez connaissance dès votre arrivée des consignes d’évacuation en cas d’incendie affichées dans les couloirs de la Clinique et lisez attentivement les consignes « En cas d’incendie ».

Pour la sécurité de tous, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la Clinique, conformément à la règlementation en vigueur (Décret n°92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif). Cette interdiction s’applique aux patients, aux visiteurs et aux professionnels de santé. En cas d’incident, veuillez alerter le personnel de l’établissement et suivre leurs instructions. Nous vous remercions de votre compréhension.

Afin de ne pas gêner l’intervention des secours, il est demandé de respecter les interdictions de stationnement sur le parking de la Clinique, ainsi que les places dévolues aux personnes à mobilité réduite.

Détentions illicites

Nous vous informons que la détention d’armes blanches ou à feu, de substances illicites, d’alcool et de toute autre matière dangereuse est interdite au sein de l’établissement.

Personne de confiance / Personne à contacter

En application de la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, l’établissement met le patient en mesure de désigner une personne de confiance.

Cette personne peut intervenir au cours de toute hospitalisation pour exprimer les volontés du patient dans le cas où celui-ci serait dans l’incapacité de le faire. Elle peut également recevoir toute information concernant le patient. Par ailleurs, il est important de nous communiquer les coordonnées d’une personne à contacter en cas de besoin

Traitement de la douleur

• prévoir (savoir ce qui fait mal, pendant combien de temps, à quel moment et comment le prévenir),
• évaluer (la douleur évolue dans le temps, et elle n’est pas identique pour tout le monde dans les mêmes circonstances…)
• écouter et adapter le traitement à votre cas….

Lutte contre les Infections Nosocomiales

(Loi du 01/07/98)
La surveillance, la prévention et le contrôle du risque infectieux sont constants. Ils incluent un dispositif d’alerte et de signalement des infections nosocomiales. Le recueil et l’analyse systématique de toutes les données permettent une vigilance permanente, ainsi que de bonnes pratiques au sein de l’établissement.

Un Comité de lutte contre les infections nosocomiales, composé de membres du personnel médical et paramédical est en place au sein de notre clinique. Celui-ci instaure à l’aide d’indicateurs des procédures préventives afin de lutter contre les infections nosocomiales.

Matériovigilance

(Décret n° 9632 du 15/01/96)
Le responsable de matériovigilance a l’obligation de déclarer les incidents survenus avec les dispositifs médicaux.

Informatique et liberté

Le dossier de chaque patient est informatisé conformément aux arrêtés de la CNIL. Chaque patient possède un droit d’accès et de rectification sur ce dossier, et peut s’opposer au traitement informatique de données nominatives le concernant (art. 26 de la loi du 6 janvier 1978, loi n° 2002-2003 du 4 mars 2002, décret n° 2002-637 du 29 avril 2002).

Organisation médicale et CME (Conférence médicale d’établissement)

Tous les médecins spécialistes, chirurgiens, anesthésistes, kinésithérapeutes exercent à la clinique à titre libéral et pratiquent leur art en leur nom propre et sous leur responsabilité professionnelle et individuelle.

Ils perçoivent leurs honoraires soit directement auprès des patients, s’il s’agit de soins externes tels que les consultations, soit par l’intermédiaire du tiers payant de la Sécurité Sociale, soit par le patient pour les dépassements d’honoraires éventuels.
Le personnel paramédical est composé d’infirmier(e)s, de panseur(se)s, d’aides-soignant(e)s et de secrétaires médicales salarié(e)s de la clinique. Tout le personnel est tenu de respecter le secret professionnel.

Le patient peut identifier le personnel : le personnel paramédical porte nom et fonction sur la tenue.
Une pharmacienne et sa préparatrice sont responsables de la gestion et de la distribution des médicaments et matériels médicaux à usage unique.
Des secrétaires médicales sont chargées de la gestion des dossiers médicaux et des rendez-vous de consultations ainsi que des relations avec les médecins traitants et les centres de rééducation.

En raison des délais d’attente, nous vous demandons de prévoir, avec votre chirurgien, votre mode de convalescence dès votre hospitalisation.
La CME (Conférence Médicale d’Etablissement) se réunit au moins deux fois par an. Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé forment de plein droit une conférence médicale, chargée de veiller à l’indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l’évaluation des soins. La conférence donne son avis sur la politique médicale de l’établissement et élabore les prévisions annuelles d’activité.

Etre transfusé ou recevoir du sang

La transfusion sanguine est un traitement prescrit par un médecin. Elle consiste à apporter au patient le sang ou l’un de ses constituants (globules rouges, plaquettes, plasma) dont il a besoin.
La transfusion est indispensable à de très nombreux traitements en chirurgie et dans des spécialités médicales aussi différentes que la cancérologie, l’hématologie, l’obstétrique, la gastro-entérologie...

Chaque année, en France, environ 2,5 millions de dons de sang permettent de traiter plusieurs centaines de milliers de malades.

Les produits sanguins regroupés sous le terme de « produits sanguins labiles » sont les globules rouges, plaquettes ou plasma frais congelé (exceptionnellement, globules blancs).
Ils proviennent des dons de donneurs bénévoles. Ils sont rigoureusement contrôlés et répondent à des normes obligatoires de sécurité et de qualité : sélection des donneurs, tests de dépistage sur chaque don, règles pour assurer la qualité sur toute la chaîne du donneur jusqu’au receveur.

Avec votre accord, une détermination de votre groupe sanguin (A,B ou O) et des examens complémentaires seront éffectués (dépistage de l’hépatite C, du SIDA). En fonction des résultats, votre médecin choisira le constituant du sang adapté à votre état de santé.

La sécurité de la transfusion

Il n’existe pas de traitement sans risque. Des réactions sans conséquences graves peuvent survenir pendant et après la transfusion, comme l’urticaire, ou des frissons et de la fièvre, sans cause infectieuse. Des complications éventuelles peuvent se produire :

• celles liées à la diversité des groupes sanguins.
  Ce sont les complications les plus fréquentes.
  Il est impératif de respecter la compatibilité dans les groupes ABO et rhésus. Il existe également de nombreux autres groupes sanguins contre lesquels vous avez pu développer des anticorps (appelés "irréguliers"), qu'il importe donc de rechercher avant la transfusion pour en tenir compte dans le choix du produit transfusé.
  C’est pourquoi la compatibilité est vérifiée à deux reprises avant la transfusion.
  
• celles liées aux limites de dépistage de certaines maladie. (SIDA, hépatites B,C, risques bactériens)
  En 2005, Les estimations étaient les suivantes :
  • 1 infection par le virus du Sida pour près de 4 millions de dons de sang
  • 1 infection par virus de l’hépatite B pour plus de 2 millions de dons de sang,
  • 1 infection par le virus de l’hépatite C pour 6 millions de dons de sang,
  • 1 infection par des bactéries pour 125 000 produits sanguins
  • 3 cas de transmission de l’agent du variant de la maladie de Creutzfeld-Jakob par une transfusion ont été rapportés en Grande-Bretagne.

Ces risques dits « résiduels » sont très faibles et en constante régression grâce aux progrès des connaissances et des techniques.

Les examens biologiques réalisés avant et après votre transfusion

Le niveau de sécurité désormais atteint en matière de transmission de virus ne rend plus nécessaire la recherche systématique de leur trace avant et après la transfusion.
En revanche, afin de prévenir les risques liés aux très nombreux groupes sanguins, un certain nombre d’examens doivent être effectués :

• Avant chaque transfusion : il est obligatoire de disposer des caractéristiques de groupes sanguins du patient (figurant sur la carte de groupe sanguin) ainsi que d’un résultat récent de recherche d’anticorps irréguliers (RAI).
L’intervalle de temps entre la RAI et la transfusion elle-même peut varier de 3 jours à plusieurs semaines selon les circonstances cliniques.

• Après un épisode transfusionnel et à distance de celui-ci (3 semaines à 3 mois), il est nécessaire de pratiquer un contrôle sanguin (RAI) pour rechercher la présence éventuelle d’anticorps irréguliers consécutifs aux transfusions précédentes.
Si vous avez connaissance que des anticorps irréguliers ont été détectés (notion de RAI positive), il est important, pour votre sécurité, de le signaler au médecin, en cas de nouvelle transfusion.